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Déclaration préalable n°DP 01903019C0005 à Brignac-la-Plaine (19) non opposée le 28 juillet 2019 à DORSAL REALISATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01903019C0005 délivré le 28 juillet 2019 par la ville de Brignac-la-Plaine (19310), pour un projet situé Rte des Ecoles, BRIGNAC-LA-PLAINE (19310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 572 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, DORSAL REALISATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte des Ecoles, BRIGNAC-LA-PLAINE (19310), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 juillet 2019 par la Ville de Brignac-la-Plaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 2 572 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 2 572 m²
  • Référence cadastrale : C 1449

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2019
Foncier2 572 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DORSAL REALISATION
  • SIREN : 258728658
  • SIRET : 25872865800042
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 août 2019
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903019C0005
  • Code commune INSEE : 19030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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