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Déclaration préalable n°DP 05507822D0002 à Brieulles-sur-Meuse (55) non opposée le 23 juillet 2022 à COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05507822D0002 délivré le 23 juillet 2022 par la ville de Brieulles-sur-Meuse (55110), pour un projet situé Rue des Canes, BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 795 m².

Programme et contexte

En juin 2022, COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue des Canes, BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2022 par la Ville de Brieulles-sur-Meuse.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 344 m² sur une emprise foncière de 2 795 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 344 m²
  • Surface du terrain : 2 795 m²
  • Référence cadastrale : AB 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/23
Foncier2 795 m²
Surface construite344 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE
  • SIREN : 215500786
  • SIRET : 21550078600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 348 m²
Surface après travaux (totale) 344 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 348 m² 17 m² 0 m² 21 m² 0 m² -4 m² 344 m²
Total 348 m² 17 m² 0 m² 21 m² 0 m² -4 m² 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05507822D0002
  • Code commune INSEE : 55078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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