← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brières-les-Scellés

Permis de construire à Brieres-Les-Scelles (91150) - 8 186 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0911092400005 délivré le 2024/12/20 à BRIERES-LES-SCELLES autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 8 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TACEMA, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 718 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de BRIERES-LES-SCELLES. Implanté RUE MARCEL LALOYEAU, à Brieres-Les-Scelles (91150), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI TACEMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 359 m² issues de transformation, 2 359 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 186 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRIERES-LES-SCELLES compte 1 250 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE MARCEL LALOYEAU, Brieres-Les-Scelles (91150).

Références cadastrales : A, 2006, A, 1923, AC, 710.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TACEMA (SIREN 753266386, SIRET 75326638600022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 186 m² · Surface après travaux (totale) : 8 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Industrie	8 186 m²	0 m²	2 359 m²	0 m²	2 359 m²	8 186 m²
Total	8 186 m²	0 m²	2 359 m²	0 m²	2 359 m²	8 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 359 m² issus de transformation, 2 359 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 186 m²
Superficie du terrain	18 888 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 186 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911092400005
Code commune INSEE : 91109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brieres-Les-Scelles (91150). Les travaux prévoient des transformations pour 4 718 m²; la surface après travaux atteint 8 186 m². Le terrain couvre 18 888 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brières-les-Scellés (91150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 335 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA CROIX BOISSEE - nouvelle construction - 774 m² Entrepôt
2023 - ROUTE D ETAMPES - nouvelle construction - 12 m² Industrie
2022 - de la Croix Boissée - nouvelle construction - 441 m² Entrepôt
2017 - d'Etampes - nouvelle construction - 1 750 m² Artisanat
2017 - d'Etampes - nouvelle construction - 39 463 m² Bureau
2016 - de la Croix Boissée - nouvelle construction - 606 m² Artisanat
2015 - Z.I. de Brieres-les-Scelle - extension de surface sans transformation - 8 282 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Brières-les-Scellés

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911092400005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-13
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TACEMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753266386
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75326638600022
Code postal du demandeur	78730
Localité du demandeur	SAINT ARNOULT EN YVELINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MARCEL LALOYEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIERES-LES-SCELLES
Code postal du terrain	91150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2006
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1923
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	710
Superficie du terrain	18888
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2359
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8186
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	2359
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2359
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8186