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Île-de-France
Essonne (91)
Brières-les-Scellés
Détail PC 0911091750001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0911091750001 délivré le 2017/01/17 à Brières-les-Scéllés autorise une construction neuve pour un bâtiment de 39 463 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur 340 Route d'Etampes. Déposé en été 2017, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de Brières-les-Scéllés. Implanté 340 Route d'Etampes, à Brières-Les-Scéllés (91150), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 917 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 39 463 m².
Brières-les-Scéllés compte 1 250 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet se situe dans une ZAC.
Localisation du projet Adresse : 340 Route d'Etampes, Brières-Les-Scéllés (91150).
Références cadastrales : A, 1924.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (SIREN 393162433, SIRET 39316243300097, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité ETAMPES CEDEX (91152)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 39 293 m² · Surface après travaux (totale) : 39 463 m² · Variation nette totale : 170 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 39 293 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 39 463 m² Total 39 293 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 39 463 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 170 m² créés; variation nette 170 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 170 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 39 463 m² Superficie du terrain 62 917 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 39 463 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0911091750001 Code commune INSEE : 91109 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brières-Les-Scéllés (91150). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 39 463 m². Le terrain couvre 62 917 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0911091750001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
393162433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39316243300097
Code postal du demandeur
91152
Localité du demandeur
ETAMPES CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
340
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
d'Etampes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brières-les-Scéllés
Code postal du terrain
91150
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1924
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
62917
Code zone opératoire
2
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
39293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
39293
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
170
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
39463
Tableau des données brutes de l'autorisation.
