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Permis de construire à Brieres-Les-Scelles (91150) - 958 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0911091450002 délivré le 2014/03/21 à Brieres-les-Scelles autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 958 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COMPAGNIE DU STOCKAGE-HANGARLAND-BOX BOULEVARD, le projet de locaux autorise la construction de 958 m² sur RTE D Etampes. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de Brieres-les-Scelles. Implanté RTE D Etampes, à Brieres-Les-Scelles (91150), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU STOCKAGE-HANGARLAND-BOX BOULEVARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 958 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 898 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 958 m².

Brieres-les-Scelles compte 1 250 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE D Etampes, Brieres-Les-Scelles (91150).

Références cadastrales : A, 1949.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COMPAGNIE DU STOCKAGE-HANGARLAND-BOX BOULEVARD (SIREN 539982736, SIRET 53998273600016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Total	0 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 958 m² créés; variation nette 958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	958 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	958 m²
Superficie du terrain	2 898 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite958 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911091450002
Code commune INSEE : 91109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brieres-Les-Scelles (91150). Les travaux prévoient la création de 958 m²; la surface après travaux atteint 958 m². Le terrain couvre 2 898 m².

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2016 - de la Croix Boissée - nouvelle construction - 606 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91109
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911091450002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA COMPAGNIE DU STOCKAGE-HANGARLAND-BOX BOULEVARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539982736
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53998273600016
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	D Etampes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brieres-les-Scelles
Code postal du terrain	91150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1949
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2898
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	958
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	958