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Déclaration préalable n°DP 08905523T0003 à Brienon-sur-Armançon (89) non opposée le 6 mars 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08905523T0003 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Brienon-sur-Armançon (89210), pour un projet situé 9 Boulevard du Marechal Lecl, BRIENON-SUR-ARMANCON (89210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 502 m².

Programme et contexte

En août 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Boulevard du Marechal Lecl, BRIENON-SUR-ARMANCON (89210), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2023 par la Ville de Brienon-sur-Armançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 364 m² sur une emprise foncière de 1 502 m². La surface de plancher après travaux atteint 364 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 364 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 1 502 m²
  • Référence cadastrale : AC 272, AC 399, AC 400

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/06
Foncier1 502 m²
Surface construite364 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRIENON-SUR-ARMANCON (89210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 364 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 261 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m²
Total 364 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08905523T0003
  • Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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