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Déclaration préalable n°DP 08905517T0005 à Brienon-sur-Armançon (89) non opposée le 10 mai 2017 à SCI TRAVERSIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08905517T0005 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Brienon-sur-Armançon (89210), pour un projet situé 12 Place Emile Drominy, BRIENON SUR ARMANCON (89210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 172 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI TRAVERSIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Place Emile Drominy, BRIENON SUR ARMANCON (89210), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2017 par la Ville de Brienon-sur-Armançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 210 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (140 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 172 m²
  • Référence cadastrale : AN 169

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/10
Foncier172 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TRAVERSIERE
  • SIREN : 814979324
  • SIRET : 81497932400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIENON SUR ARMANCON (89210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 210 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08905517T0005
  • Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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