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Permis de construire à Brienon Sur Armancon (89210) - 210 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08905517T0005 délivré le 2017/05/10 à BRIENON SUR ARMANCON autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 210 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TRAVERSIERE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 mai 2017 par la commune de BRIENON SUR ARMANCON. Implanté 12 Place Emile Drominy, à Brienon Sur Armancon (89210), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SCI TRAVERSIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 70 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

BRIENON SUR ARMANCON compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Place Emile Drominy, Brienon Sur Armancon (89210).

Références cadastrales : AN, 169.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TRAVERSIERE (SIREN 814979324, SIRET 81497932400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIENON SUR ARMANCON (89210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	140 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	140 m²
Bureaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	210 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² issus de transformation, 70 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 70 m² issus de transformation, 70 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	70 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	210 m²
Superficie du terrain	172 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite210 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08905517T0005
Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brienon Sur Armancon (89210). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 172 m².

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2023 - 08905523T0003 - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - boulevard du Marechal Lecl - transformation sans extension ni diminution de surface - 364 m² Commerce
2022 - route de Joigny - extension de surface sans transformation - 4 716 m² Commerce
2021 - route du Boutoir - nouvelle construction - 1 725 m² Industrie
2017 - avenue Joséphine Normand - nouvelle construction - 213 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Professeur Ramon - nouvelle construction - 423 m² Bureau
2015 - DU BOUTOIR - nouvelle construction - 603 m² Industrie
2015 - joséphine Normand - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08905517T0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI TRAVERSIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814979324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81497932400013
Code postal du demandeur	89210
Localité du demandeur	BRIENON SUR ARMANCON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	Place
Libellé de la voie du terrain	Emile Drominy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIENON SUR ARMANCON
Code postal du terrain	89210
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	70
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	210