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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Brienon-sur-Armançon
Détail PC 08905516T0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08905516T0001 délivré le 2016/07/13 à BRIENON SUR ARMANCON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 423 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DE SEIGNELAY-BRIENON, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur 5b bd du Professeur Ramon. Déposé en été 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de BRIENON SUR ARMANCON. Implanté 5b bd du Professeur Ramon, à Brienon Sur Armancon (89210), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CC DE SEIGNELAY-BRIENON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 787 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 423 m².
BRIENON SUR ARMANCON compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5b bd du Professeur Ramon, Brienon Sur Armancon (89210).
Références cadastrales : AB, 27, AB, 28.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DE SEIGNELAY-BRIENON (SIREN 248900565, SIRET 24890056500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BRIENON SUR ARMANCON (89210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m² · Variation nette totale : 142 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 82 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 224 m² Entrepôts 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² Total 281 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 423 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 142 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 423 m² Superficie du terrain 787 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 423 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/07/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08905516T0001 Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Brienon Sur Armancon (89210). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 787 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08905516T0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DE SEIGNELAY-BRIENON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
248900565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24890056500016
Code postal du demandeur
89210
Localité du demandeur
BRIENON SUR ARMANCON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5b
Type de voie du terrain
bd
Libellé de la voie du terrain
du Professeur Ramon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRIENON SUR ARMANCON
Code postal du terrain
89210
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
28
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
787
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
281
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
199
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
423
Tableau des données brutes de l'autorisation.
