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Permis de construire n°PC 08905514T0009 à Brienon-sur-Armançon (89) délivré le 5 janvier 2015 à REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08905514T0009 délivré le 5 janvier 2015 par la ville de Brienon-sur-Armançon (89210), pour un projet situé Voie Communale N 3, BRIENON-SUR-ARMANCON (89210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2014, REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie Communale N 3, BRIENON-SUR-ARMANCON (89210), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2015 par la Ville de Brienon-sur-Armançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 58 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZT 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/05
Surface construite58 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE AUTONOME DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE BRIENON SUR ARMANCON ET DE BLIGNY
  • SIREN : 790203145
  • SIRET : 79020314500020
  • Catégorie juridique : 4150
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : BRIENON-SUR-ARMANCON (89210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 27 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08905514T0009
  • Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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