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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Brienon-sur-Armançon
Détail PC 08905513T0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08905513T0010 délivré le 2014/06/04 à Brienon-sur-Armancon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 523 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD HAMEAU LA LOUPIERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 067 m² sur 7 PL EMILE BLONDEAU. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juin 2014 par la commune de Brienon-sur-Armancon. Implanté 7 PL EMILE BLONDEAU, à Brienon-Sur-Armancon (89210), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD HAMEAU LA LOUPIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 067 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 67 288 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 523 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Brienon-sur-Armancon compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 PL EMILE BLONDEAU, Brienon-Sur-Armancon (89210).
Références cadastrales : AD, 108, AD, 366, AD, 188.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD HAMEAU LA LOUPIERE (SIREN 778654350, SIRET 77865435000017, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Brienon-sur-Armancon (89210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 456 m² · Surface après travaux (totale) : 4 523 m² · Variation nette totale : 1 067 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 456 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 4 523 m² Total 3 456 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 4 523 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 067 m² créés; variation nette 1 067 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 067 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 523 m² Superficie du terrain 67 288 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 523 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/06/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08905513T0010 Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brienon-Sur-Armancon (89210). Les travaux prévoient la création de 1 067 m²; la surface après travaux atteint 4 523 m². Le terrain couvre 67 288 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08905513T0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD HAMEAU LA LOUPIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778654350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77865435000017
Code postal du demandeur
89210
Localité du demandeur
Brienon-sur-Armancon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
EMILE BLONDEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brienon-sur-Armancon
Code postal du terrain
89210
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
108
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
366
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
67288
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3456
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1067
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4523
Tableau des données brutes de l'autorisation.
