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Permis de construire à Brienon-Sur-Armancon (89210) - 757 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08905513T0009 délivré le 2014/01/30 à Brienon-sur-Armancon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHARLATTE MANUTENTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 757 m² sur RTE DU BOUTOIR. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 janvier 2014 par la commune de Brienon-sur-Armancon. Implanté RTE DU BOUTOIR, à Brienon-Sur-Armancon (89210), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de ZONE INDUSTRIELLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHARLATTE MANUTENTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 518 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 140 m².

Brienon-sur-Armancon compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DU BOUTOIR, Brienon-Sur-Armancon (89210).

Références cadastrales : V, 243, V, 189, V, 231.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHARLATTE MANUTENTION (SIREN 419926142, SIRET 41992614200011, APE 28.22Z, catégorie juridique 5599, localité Brienon-sur-Armancon (89210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 901 m² · Surface après travaux (totale) : 8 140 m² · Variation nette totale : 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 901 m²	757 m²	0 m²	518 m²	0 m²	239 m²	8 140 m²
Total	7 901 m²	757 m²	0 m²	518 m²	0 m²	239 m²	8 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 757 m² créés, 518 m² démolis; variation nette 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	757 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 140 m²
Superficie du terrain	30 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 140 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08905513T0009
Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brienon-Sur-Armancon (89210). Les travaux prévoient la création de 757 m² et des démolitions de 518 m²; la surface après travaux atteint 8 140 m². Le terrain couvre 30 000 m².

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2023 - 08905523T0003 - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - boulevard du Marechal Lecl - transformation sans extension ni diminution de surface - 364 m² Commerce
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2017 - Emile Drominy - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Bureau
2017 - avenue Joséphine Normand - nouvelle construction - 213 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - du Professeur Ramon - nouvelle construction - 423 m² Bureau
2015 - DU BOUTOIR - nouvelle construction - 603 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Brienon-sur-Armançon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08905513T0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHARLATTE MANUTENTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419926142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41992614200011
Code postal du demandeur	89210
Localité du demandeur	Brienon-sur-Armancon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DU BOUTOIR
Lieu-dit du terrain	ZONE INDUSTRIELLE
Localité du terrain	Brienon-sur-Armancon
Code postal du terrain	89210
sec_cadastre1	V
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	V
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	V
num_cadastre3	231
Superficie du terrain	30000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7901
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	757
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	518
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8140