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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Brienon-sur-Armançon
Détail PC 08905513T0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08905513T0001 délivré le 2013/05/20 à Brienon-sur-Armancon autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 140 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHARLATTE MANUTENTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 757 m² sur RTE du Boutoir. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 mai 2013 par la commune de Brienon-sur-Armancon. Implanté RTE du Boutoir, à Brienon-Sur-Armancon (89210), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Zone Industrielle.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHARLATTE MANUTENTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 757 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 518 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 140 m².
Brienon-sur-Armancon compte 3 110 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE du Boutoir, Brienon-Sur-Armancon (89210).
Références cadastrales : V, 243, V, 189, V, 231.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHARLATTE MANUTENTION (SIREN 419926142, SIRET 41992614200011, APE 28.22Z, catégorie juridique 5599, localité Brienon-sur-Armancon (89210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 901 m² · Surface après travaux (totale) : 8 140 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 901 m² 757 m² 0 m² 518 m² 0 m² 239 m² 8 140 m² Total 7 901 m² 757 m² 0 m² 518 m² 0 m² 239 m² 8 140 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 757 m² créés, 518 m² démolis; variation nette 239 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 757 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 140 m² Superficie du terrain 30 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 140 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08905513T0001 Code commune INSEE : 89055 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brienon-Sur-Armancon (89210). Les travaux prévoient la création de 757 m² et des démolitions de 518 m²; la surface après travaux atteint 8 140 m². Le terrain couvre 30 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08905513T0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHARLATTE MANUTENTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419926142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41992614200011
Code postal du demandeur
89210
Localité du demandeur
Brienon-sur-Armancon
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du Boutoir
Lieu-dit du terrain
Zone Industrielle
Localité du terrain
Brienon-sur-Armancon
Code postal du terrain
89210
sec_cadastre1
V
num_cadastre1
243
sec_cadastre2
V
num_cadastre2
189
sec_cadastre3
V
num_cadastre3
231
Superficie du terrain
30000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
757
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7901
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
757
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
518
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8140
Tableau des données brutes de l'autorisation.
