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Permis de construire n°PC 01006423E0003 à Brienne-le-Château (10) délivré le 13 octobre 2023 à ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01006423E0003 délivré le 13 octobre 2023 par la ville de Brienne-le-Château (10500), pour un projet situé 3 Avenue Beauffremont, BRIENNE-LE-CHATEAU (10500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 216 010 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue Beauffremont, BRIENNE-LE-CHATEAU (10500), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2023 par la Ville de Brienne-le-Château.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 209 m² sur une emprise foncière de 216 010 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 209 m² (variation nette : -64 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 209 m²
  • Surface du terrain : 216 010 m²
  • Référence cadastrale : AO 2, AO 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Avenue Beauffremont, Brienne-le-Château (10500)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/13
Foncier216 010 m²
Surface construite1 209 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
  • SIREN : 261000012
  • SIRET : 26100001200011
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 273 m²
Surface après travaux (totale) 1 209 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 273 m² 0 m² 1 209 m² 64 m² 1 209 m² -64 m² 1 209 m²
Total 1 273 m² 0 m² 1 209 m² 64 m² 1 209 m² -64 m² 1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01006423E0003
  • Code commune INSEE : 10064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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