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Permis de construire à Brienne-Le-Chateau (10500) - 1 209 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01006423E0003 délivré le 2023/10/13 à Brienne-le-Chateau autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 209 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 64 m² sur 3 Avenue Beauffremont. Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de Brienne-le-Chateau. Implanté 3 Avenue Beauffremont, à Brienne-Le-Chateau (10500), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 209 m² issues de transformation, 1 209 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 216 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m².

Brienne-le-Chateau compte 2 738 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Avenue Beauffremont, Brienne-Le-Chateau (10500).

Références cadastrales : AO, 2, AO, 3.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE (SIREN 261000012, SIRET 26100001200011, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Brienne-le-Chateau (10500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 273 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m² · Variation nette totale : -64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 273 m²	0 m²	1 209 m²	64 m²	1 209 m²	-64 m²	1 209 m²
Total	1 273 m²	0 m²	1 209 m²	64 m²	1 209 m²	-64 m²	1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 209 m² issus de transformation, 64 m² démolis, 1 209 m² transformés; variation nette -64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 209 m²
Superficie du terrain	216 010 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 209 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01006423E0003
Code commune INSEE : 10064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brienne-Le-Chateau (10500). Les travaux prévoient des transformations pour 2 418 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 216 010 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de Juvanzy - nouvelle construction - 200 m² Industrie
2022 - Place Bonvallot - extension de surface sans transformation - 598 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Avenu de Verdun - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 978 m² Entrepôt
2022 - Rue de l Ecole Militaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2021 - route de Crespy - nouvelle construction - 847 m² Artisanat
2021 - place de la Republique - extension de surface sans transformation - 132 m² Commerce
2019 - rue de l Ecole Militaire - transformation avec extension de surface - 640 m² Commerce
2019 - rue de la Poterie - nouvelle construction - 286 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Brienne-le-Château

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01006423E0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	261000012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26100001200011
Code postal du demandeur	10500
Localité du demandeur	Brienne-le-Chateau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Beauffremont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brienne-le-Chateau
Code postal du terrain	10500
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	216010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1209
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	64
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1209
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1209