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Permis de construire n°PC 01006421C0010 à Brienne-le-Château (10) délivré le 2 juin 2022 à ETABLISSEMENTS ARTHUR COLLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01006421C0010 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Brienne-le-Château (10500), pour un projet situé 6 Avenu de Verdun, BRIENNE-LE-CHATEAU (10500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 994 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, ETABLISSEMENTS ARTHUR COLLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Avenu de Verdun, BRIENNE-LE-CHATEAU (10500), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022 par la Ville de Brienne-le-Château.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 978 m² sur une emprise foncière de 15 994 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 978 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 134 m², commerces 800 m², entreposage 2 044 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 978 m²
  • Surface du terrain : 15 994 m²
  • Référence cadastrale : AI 169, AI 168, AI 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Avenu de Verdun, Brienne-le-Château (10500)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/02
Foncier15 994 m²
Surface construite2 978 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS ARTHUR COLLET
  • SIREN : 622880185
  • SIRET : 62288018500013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : BRIENNE-LE-CHATEAU (10500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 978 m²
Surface après travaux (totale) 2 978 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 62 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 134 m²
Commerces 649 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 800 m²
Entreposage / Entrepôts 2 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 2 044 m²
Total 2 978 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 2 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 16 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01006421C0010
  • Code commune INSEE : 10064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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