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Déclaration préalable n°DP 0290202300093 à Briec (29) non opposée le 25 septembre 2023 à SCI MADO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290202300093 délivré le 25 septembre 2023 par la ville de Briec (29510), pour un projet situé 7 Place Pierre Barre, BRIEC (29510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 80 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI MADO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Place Pierre Barre, BRIEC (29510), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2023 par la Ville de Briec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 147 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : commerces 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 80 m²
  • Référence cadastrale : AA 171

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/09/2023
Foncier80 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MADO
  • SIREN : 979238714
  • SIRET : 97923871400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PLABENNEC (29860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 80 m²
Commerces 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 147 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290202300093
  • Code commune INSEE : 29020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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