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Permis de construire n°PC 0290201800007 à Briec (29) délivré le 24 avril 2018 à SOC GRANDE LOGE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290201800007 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Briec (29510), pour un projet situé Penity, BRIEC (29510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 914 m².

Programme et contexte

En février 2018, SOC GRANDE LOGE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Penity, BRIEC (29510), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Briec.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : bureaux 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 1 914 m²
  • Référence cadastrale : XA 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2018
Foncier1 914 m²
Surface construite290 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC GRANDE LOGE DE FRANCE
  • SIREN : 784718678
  • SIRET : 78471867800013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 405 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Bureaux 0 m² 3 m² 104 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entreposage / Entrepôts 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Équipements publics 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 183 m²
Total 405 m² 3 m² 104 m² 14 m² 104 m² -11 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290201800007
  • Code commune INSEE : 29020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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