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Déclaration préalable n°DP 0290201700058 à Briec (29) non opposée le 8 septembre 2017 à OGEC ECOLE SAINTE ANNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290201700058 délivré le 8 septembre 2017 par la ville de Briec (29510), pour un projet situé 9 Rue de la Resistance, BRIEC. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 115 m².

Programme et contexte

En août 2017, OGEC ECOLE SAINTE ANNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Resistance, BRIEC, dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 8 septembre 2017 par la Ville de Briec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 2 115 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 2 115 m²
  • Référence cadastrale : AB 184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2017
Foncier2 115 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ECOLE SAINTE ANNE
  • SIREN : 330994336
  • SIRET : 33099433600015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : BRIEC (29510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²
Total 90 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290201700058
  • Code commune INSEE : 29020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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