Permis de construire à Brie-Sous-Mortagne (17120) - 150 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01706816N0001 délivré le 2016/04/13 à BRIE-SOUS-MORTAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 150 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 150 m² sur Lieu-dit ""Le Planty"". Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 avril 2016 par la commune de BRIE-SOUS-MORTAGNE. Implanté Lieu-dit ""Le Planty"", à Brie-Sous-Mortagne (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 269 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
BRIE-SOUS-MORTAGNE compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE (SIREN 211700687, SIRET 21170068700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRIE-SOUS-MORTAGNE (17120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Total
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
150 m²
Superficie du terrain
2 269 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/04/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brie-Sous-Mortagne (17120). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 2 269 m².
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