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Permis de construire à Brie-Et-Angonnes (38320) - 1 870 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0380591600009 délivré le 2016/12/05 à BRIE-ET-ANGONNES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BRUYERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 870 m² sur Route Napoleon. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de BRIE-ET-ANGONNES. Implanté Route Napoleon, à Brie-Et-Angonnes (38320), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES BRUYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 870 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 320 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 109 m².

BRIE-ET-ANGONNES compte 2 521 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Napoleon, Brie-Et-Angonnes (38320).

Références cadastrales : AS, 30, AS, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BRUYERES (SIREN 317410082, SIRET 31741008200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIE-ET-ANGONNES (38320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 239 m² · Surface après travaux (totale) : 3 109 m² · Variation nette totale : 1 870 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	178 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	802 m²
Commerce	64 m²	200 m²	64 m²	0 m²	64 m²	200 m²	264 m²
Industrie	997 m²	1 046 m²	64 m²	0 m²	64 m²	1 046 m²	2 043 m²
Total	1 239 m²	1 870 m²	128 m²	0 m²	128 m²	1 870 m²	3 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 624 m² créés; variation nette 624 m². Commerce : 200 m² créés, 64 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette 200 m². Industrie : 1 046 m² créés, 64 m² issus de transformation, 64 m² transformés; variation nette 1 046 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 870 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 109 m²
Superficie du terrain	13 320 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 109 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380591600009
Code commune INSEE : 38059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brie-Et-Angonnes (38320). Les travaux prévoient la création de 1 870 m² et des transformations pour 256 m²; la surface après travaux atteint 3 109 m². Le terrain couvre 13 320 m².

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2023 - Chemin des Bourins - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - chemin des Bourins - nouvelle construction - 354 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin des Bourins - nouvelle construction - 96 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380591600009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES BRUYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317410082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31741008200018
Code postal du demandeur	38320
Localité du demandeur	BRIE-ET-ANGONNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Napoleon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIE-ET-ANGONNES
Code postal du terrain	38320
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	624
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	64
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	997
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1046
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	64
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	64
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3109