← Retour aux permis de construire de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)

Permis de construire n°PC 0770532400003 à Brie-Comte-Robert (77) délivré le 22 avril 2024 à COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770532400003 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Brie-Comte-Robert (77170), pour un projet situé 1 Rue Leonard de Vinci, BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 574 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Leonard de Vinci, BRIE-COMTE-ROBERT (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024 par la Ville de Brie-Comte-Robert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 2 574 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 2 574 m²
  • Référence cadastrale : AH 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/04/2024
Foncier2 574 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES L'OREE DE LA BRIE
  • SIREN : 247700644
  • SIRET : 24770064400021
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIE COMTE ROBERT (77170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 359 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 359 m² 0 m² 0 m² 113 m² 246 m² -359 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 138 m² 246 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 359 m² 138 m² 246 m² 113 m² 246 m² 25 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 29 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770532400003
  • Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)

→ Voir tous les PC de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)