← Retour aux déclarations préalables de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)

Déclaration préalable n°DP 0770532000123 à Brie-Comte-Robert (77) non opposée le 16 octobre 2020 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0770532000123 délivré le 16 octobre 2020 par la ville de Brie-Comte-Robert (77170), pour un projet situé 18 Avenue Victor Hugo, BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 333 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Avenue Victor Hugo, BRIE-COMTE-ROBERT (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2020 par la Ville de Brie-Comte-Robert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 588 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 588 m²
  • Surface du terrain : 1 333 m²
  • Référence cadastrale : AW 90, AW 425

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/10/2020
Foncier1 333 m²
Surface construite588 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
  • SIREN : 487625436
  • SIRET : 48762543600018
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80095)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 945 m²
Surface après travaux (totale) 588 m²
Variation nette totale -357 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² -363 m² 0 m²
Bureaux 582 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 588 m²
Total 945 m² 6 m² 0 m² 363 m² 0 m² -357 m² 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770532000123
  • Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)

→ Voir tous les PC de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)