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Permis de construire n°PC 0770532000024 à Brie-Comte-Robert (77) délivré le 4 décembre 2020 à SAS FINANCIERE MALAKOFF 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770532000024 délivré le 4 décembre 2020 par la ville de Brie-Comte-Robert (77170), pour un projet situé 9 Rue de l’Eglise, BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 712 m².

Programme et contexte

En août 2020, SAS FINANCIERE MALAKOFF 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de l’Eglise, BRIE-COMTE-ROBERT (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020 par la Ville de Brie-Comte-Robert.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 595 m² dont habitation (500 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : commerces 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 595 m²
  • Surface du terrain : 712 m²
  • Référence cadastrale : AP 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2020
Foncier712 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS FINANCIERE MALAKOFF 1
  • SIREN : 890298508
  • SIRET : 89029850800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 586 m²
Surface après travaux (totale) 595 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 500 m² 0 m² 140 m² 0 m² 360 m² 500 m²
Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² -204 m² 0 m²
Commerces 242 m² 95 m² 0 m² 242 m² 0 m² -147 m² 95 m²
Total 586 m² 595 m² 0 m² 586 m² 0 m² 9 m² 595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770532000024
  • Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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