← Retour aux permis de construire de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)

Permis de construire n°PC 0770532000017 à Brie-Comte-Robert (77) accordé le 30 septembre 2020 à SCI SOGINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770532000017 délivré le 30 septembre 2020 par la ville de Brie-Comte-Robert (77170), pour un projet situé 21 Rue du Coq Gaulois, BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 887 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI SOGINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue du Coq Gaulois, BRIE-COMTE-ROBERT (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2020 par la Ville de Brie-Comte-Robert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 541 m² sur une emprise foncière de 2 887 m². La surface de plancher créée atteint 329 m² - détails tertiaires : bureaux 593 m², entreposage 828 m², industrie 52 m², service public / intérêt collectif 68 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 541 m²
  • Surface du terrain : 2 887 m²
  • Référence cadastrale : AM 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/09/2020
Foncier2 887 m²
Surface construite1 541 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOGINVEST
  • SIREN : 448678383
  • SIRET : 44867838300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CROSNE (91560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 224 m²
Surface après travaux (totale) 1 541 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 329 m² 264 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Industrie 279 m² 0 m² 52 m² 0 m² 279 m² -227 m² 52 m²
Entreposage / Entrepôts 448 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 828 m²
Équipements publics 497 m² 0 m² 0 m² 12 m² 417 m² -429 m² 68 m²
Total 1 224 m² 329 m² 696 m² 12 m² 696 m² 317 m² 1 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770532000017
  • Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)

→ Voir tous les PC de locaux à Brie-Comte-Robert (77170)