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Permis de construire à Brides-Les-Bains (73570) - 855 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07305715M1001 délivré le 2015/05/20 à Brides-les-Bains autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 855 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARTINOD IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 855 m² sur 11 RTE de Fontaine. Déposé en hiver 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Brides-les-Bains. Implanté 11 RTE de Fontaine, à Brides-Les-Bains (73570), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Plat Rateau.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MARTINOD IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 855 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 855 m².

Brides-les-Bains compte 473 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE de Fontaine, Brides-Les-Bains (73570).

Références cadastrales : A, 1962p, A, 336, A, 334.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARTINOD IMMOBILIER (SIREN 799757802, SIRET 79975780200019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Brides-les-Bains (73570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 855 m² · Variation nette totale : 855 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Artisanat	0 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	567 m²
Total	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 288 m² créés; variation nette 288 m². Artisanat : 567 m² créés; variation nette 567 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	855 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	855 m²
Superficie du terrain	7 320 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite855 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 38 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305715M1001
Code commune INSEE : 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brides-Les-Bains (73570). Les travaux prévoient la création de 855 m²; la surface après travaux atteint 855 m². Le terrain couvre 7 320 m².

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2022 - de la Fontaine - extension de surface sans transformation - 2 282 m² Artisanat
2020 - Comte Greyfie de Bellecomb - extension de surface sans transformation - 141 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305715M1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARTINOD IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799757802
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79975780200019
Code postal du demandeur	73570
Localité du demandeur	Brides-les-Bains
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Fontaine
Lieu-dit du terrain	Plat Rateau
Localité du terrain	Brides-les-Bains
Code postal du terrain	73570
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1962p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	336
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	334
Superficie du terrain	7320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	288
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	567
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	855
COMM_NORM	73057