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Normandie
Manche (50)
Bricquebec-en-Cotentin
Détail PC 0500822400015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0500822400015 délivré le 2024/06/21 à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 413 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DES CLAIRES, le projet commercial autorise la construction de 89 m² sur 5051 route de Portbail. Déposé au printemps 2024, autorisé le 21 juin 2024 par la commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN. Implanté 5051 route de Portbail, à Bricquebec-En-Cotentin (50260), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES CLAIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 183 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 413 m².
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN compte 5 867 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5051 route de Portbail, Bricquebec-En-Cotentin (50260).
Références cadastrales : A, 739.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DES CLAIRES (SIREN 411315377, SIRET 41131537700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHERBOURG EN COTENTIN (anciennem (50460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 324 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 413 m² Total 324 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 413 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 89 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 413 m² Superficie du terrain 1 183 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 413 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0500822400015 Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bricquebec-En-Cotentin (50260). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 1 183 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0500822400015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DES CLAIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411315377
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41131537700019
Code postal du demandeur
50460
Localité du demandeur
CHERBOURG EN COTENTIN (anciennem
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5051
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Portbail
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Code postal du terrain
50260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
739
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1183
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
324
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
413
Tableau des données brutes de l'autorisation.
