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Déclaration préalable n°DP 0500822300045 à Bricquebec-en-Cotentin (50) non opposée le 21 septembre 2023 à SCI LEMONNIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0500822300045 délivré le 21 septembre 2023 par la ville de Bricquebec-en-Cotentin (50260), pour un projet situé Za Route de Portbail le L, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 338 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI LEMONNIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za Route de Portbail le L, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 septembre 2023 par la Ville de Bricquebec-en-Cotentin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 252 m² sur une emprise foncière de 1 338 m². La surface de plancher créée atteint 45 m² - détails tertiaires : bureaux 45 m², commerces 207 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 1 338 m²
  • Référence cadastrale : A 824

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za Route de Portbail le L, Bricquebec-en-Cotentin (50260)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2023
Foncier1 338 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEMONNIER
  • SIREN : 485180731
  • SIRET : 48518073100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Commerces 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0500822300045
  • Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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