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Permis de construire n°PC 0500822300025 à Bricquebec-en-Cotentin (50) délivré le 15 décembre 2023 à COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0500822300025 délivré le 15 décembre 2023 par la ville de Bricquebec-en-Cotentin (50260), pour un projet situé 51 Rue Marechal Bertrand, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 655 m².

Programme et contexte

En août 2023, COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 51 Rue Marechal Bertrand, BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2023 par la Ville de Bricquebec-en-Cotentin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 551 m² sur une emprise foncière de 12 655 m². La surface de plancher créée atteint 355 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 551 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 551 m²
  • Surface du terrain : 12 655 m²
  • Référence cadastrale : AM 362, AM 364, AM 365

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 51 Rue Marechal Bertrand, Bricquebec-en-Cotentin (50260)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2023
Foncier12 655 m²
Surface construite1 551 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
  • SIREN : 200057297
  • SIRET : 20005729700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRICQUEBEC EN COTENTIN (ANCIENNE (50260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 270 m²
Surface après travaux (totale) 1 551 m²
Variation nette totale 281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 378 m² 0 m² 0 m² 74 m² 304 m² -378 m² 0 m²
Équipements publics 892 m² 355 m² 304 m² 0 m² 0 m² 659 m² 1 551 m²
Total 1 270 m² 355 m² 304 m² 74 m² 304 m² 281 m² 1 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0500822300025
  • Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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