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Permis de construire à Bricquebec-En-Cotentin (50260) - 355 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0500822300025 délivré le 2023/12/15 à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 551 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (608 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 15 décembre 2023 par la commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN. Implanté 51 rue Marechal BERTRAND, à Bricquebec-En-Cotentin (50260), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 355 m², dont 304 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 551 m².

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN compte 5 867 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 rue Marechal BERTRAND, Bricquebec-En-Cotentin (50260).

Références cadastrales : AM, 362, AM, 364, AM, 365.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (SIREN 200057297, SIRET 20005729700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRICQUEBEC EN COTENTIN (ancienne (50260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 270 m² · Surface après travaux (totale) : 1 551 m² · Variation nette totale : 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	378 m²	0 m²	0 m²	74 m²	304 m²	-378 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	892 m²	355 m²	304 m²	0 m²	0 m²	659 m²	1 551 m²
Total	1 270 m²	355 m²	304 m²	74 m²	304 m²	281 m²	1 551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 74 m² démolis, 304 m² transformés; variation nette -378 m². Services publics / intérêt collectif : 355 m² créés, 304 m² issus de transformation; variation nette 659 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	355 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 551 m²
Superficie du terrain	12 655 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 551 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0500822300025
Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bricquebec-En-Cotentin (50260). Les travaux prévoient la création de 355 m², des transformations pour 608 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 1 551 m². Le terrain couvre 12 655 m².

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2025 - Le Clos de devant - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de Portbail - extension de surface sans transformation - 695 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse du Pont a l'Ane - - extension de surface sans transformation - 2 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Marechal BERTRAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 398 m² Commerce
2024 - route du hameau Labbe QUET - extension de surface sans transformation - 3 898 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Bricqueville - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de la Trappe - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0500822300025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200057297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005729700018
Code postal du demandeur	50260
Localité du demandeur	BRICQUEBEC EN COTENTIN (ancienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Marechal BERTRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Code postal du terrain	50260
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	364
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	365
Superficie du terrain	12655
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	304
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	378
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	74
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	304
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	892
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	304
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1551
COMM_NORM	50082