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Permis de construire à Bricquebec-En-Cotentin (50260) - 330 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0500822300017 délivré le 2023/07/20 à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 965 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JMCA SAINT-ROCH, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 270 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 juillet 2023 par la commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN. Implanté 6 Rue Saint Roch, à Bricquebec-En-Cotentin (50260), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par JMCA SAINT-ROCH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 330 m², dont 227 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 408 m² d’habitation et 557 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 965 m².

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN compte 5 867 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Saint Roch, Bricquebec-En-Cotentin (50260).

Références cadastrales : AK, 57.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JMCA SAINT-ROCH (SIREN 980272918, SIRET 98027291800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA HAGUE (50460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²	408 m²
Entrepôts	0 m²	330 m²	227 m²	0 m²	0 m²	557 m²	557 m²
Services publics / intérêt collectif	750 m²	0 m²	0 m²	115 m²	635 m²	-750 m²	0 m²
Total	750 m²	330 m²	635 m²	115 m²	635 m²	215 m²	965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 408 m² issus de transformation; variation nette 408 m². Entrepôts : 330 m² créés, 227 m² issus de transformation; variation nette 557 m². Services publics / intérêt collectif : 115 m² démolis, 635 m² transformés; variation nette -750 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	330 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	965 m²
Superficie du terrain	1 373 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite965 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0500822300017
Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bricquebec-En-Cotentin (50260). Les travaux prévoient la création de 330 m², des transformations pour 1 270 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 1 373 m².

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2025 - Rue Marechal BERTRAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 398 m² Commerce
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2024 - Route de la Trappe - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0500822300017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JMCA SAINT-ROCH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	980272918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98027291800015
Code postal du demandeur	50460
Localité du demandeur	LA HAGUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Roch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Code postal du terrain	50260
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	57
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1373
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	408
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	750
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	635
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	330
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	750
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	115
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	635
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	965
COMM_NORM	50082