← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bricquebec-en-Cotentin

Permis de construire à Bricquebec-En-Cotentin (50260) - 989 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05008217Q0049 délivré le 2018/02/16 à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 989 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 989 m² sur 2 Rue du 11 novembre. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 février 2018 par la commune de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN. Implanté 2 Rue du 11 novembre, à Bricquebec-En-Cotentin (50260), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 926 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 989 m².

BRICQUEBEC-EN-COTENTIN compte 5 867 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du 11 novembre, Bricquebec-En-Cotentin (50260).

Références cadastrales : AM, 149, AM, 150, AM, 471.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (SIREN 200057297, SIRET 20005729700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 989 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Total	0 m²	989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	989 m²	989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 989 m² créés; variation nette 989 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	989 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	989 m²
Superficie du terrain	5 926 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite989 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05008217Q0049
Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bricquebec-En-Cotentin (50260). Les travaux prévoient la création de 989 m²; la surface après travaux atteint 989 m². Le terrain couvre 5 926 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bricquebec-en-Cotentin (50260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Saint Martin - nouvelle construction - 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Le Clos de devant - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route de Portbail - extension de surface sans transformation - 695 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse du Pont a l'Ane - - extension de surface sans transformation - 2 166 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Marechal BERTRAND - transformation sans extension ni diminution de surface - 398 m² Commerce
2024 - route du hameau Labbe QUET - extension de surface sans transformation - 3 898 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de Bricqueville - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de la Trappe - extension de surface sans transformation - 17 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bricquebec-en-Cotentin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50082
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05008217Q0049
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200057297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005729700018
Code postal du demandeur	50260
Localité du demandeur	BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du 11 novembre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
Code postal du terrain	50260
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	471
Superficie du terrain	5926
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	989
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	989
COMM_NORM	50082