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Permis de construire n°PC 05008213Q0024 à Bricquebec-en-Cotentin (50) délivré le 18 mars 2014 à SCI LA GARENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05008213Q0024 délivré le 18 mars 2014 par la ville de Bricquebec-en-Cotentin (50260), pour un projet situé 6 Rue Paul Philippe, BRICQUEBEC (50260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 855 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI LA GARENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Paul Philippe, BRICQUEBEC (50260), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014 par la Ville de Bricquebec-en-Cotentin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 409 m² sur une emprise foncière de 855 m². La surface de plancher créée atteint 197 m² - détails tertiaires : commerces 409 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 409 m²
  • Surface du terrain : 855 m²
  • Référence cadastrale : AO 522, AO 521, AO 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Rue Paul Philippe, Bricquebec-en-Cotentin (50260)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2014
Foncier855 m²
Surface construite409 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GARENNE
  • SIREN : 440382125
  • SIRET : 44038212500019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BRICQUEBEC (50260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 409 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 212 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 409 m²
Total 212 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 26 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05008213Q0024
  • Code commune INSEE : 50082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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