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Permis de construire n°PC 07009716E0001 à Briaucourt (70) délivré le 11 juillet 2016 à COMMUNE DE BRIAUCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07009716E0001 délivré le 11 juillet 2016 par la ville de Briaucourt (70800), pour un projet situé 9 Rue de la Mairie, BRIAUCOURT (70800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 863 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE BRIAUCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de la Mairie, BRIAUCOURT (70800), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016 par la Ville de Briaucourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (99 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : entreposage 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 457 m²
  • Surface du terrain : 2 863 m²
  • Référence cadastrale : B 87, B 88, B 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/11
Foncier2 863 m²
Surface construite199 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRIAUCOURT
  • SIREN : 217000975
  • SIRET : 21700097500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRIAUCOURT (70800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 457 m²
Variation nette totale 160 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 99 m² 159 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Entreposage / Entrepôts 35 m² 55 m² 0 m² 0 m² 35 m² 20 m² 55 m²
Équipements publics 262 m² 6 m² 0 m² 0 m² 124 m² -118 m² 144 m²
Total 297 m² 160 m² 159 m² 0 m² 159 m² 160 m² 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 25 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07009716E0001
  • Code commune INSEE : 70097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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