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Permis de construire à Briatexte (81390) - 1 904 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08103915T0009 délivré le 2015/09/17 à BRIATEXTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 637 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 904 m² sur LA PLAINE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 septembre 2015 par la commune de BRIATEXTE. Implanté LA PLAINE, à Briatexte (81390), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 904 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 637 m².

BRIATEXTE compte 1 980 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA PLAINE, Briatexte (81390).

Références cadastrales : A, 1003, A, 913, A, 914.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRIATEXTE (81390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 733 m² · Surface après travaux (totale) : 2 637 m² · Variation nette totale : 1 904 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	733 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	2 637 m²
Total	733 m²	1 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 904 m²	2 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 904 m² créés; variation nette 1 904 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 904 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 637 m²
Superficie du terrain	30 499 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 637 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 novembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08103915T0009
Code commune INSEE : 81039 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Briatexte (81390). Les travaux prévoient la création de 1 904 m²; la surface après travaux atteint 2 637 m². Le terrain couvre 30 499 m².

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2017 - CHEMIN DE LARROQUE - extension de surface sans transformation - 101 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08103915T0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	81390
Localité du demandeur	BRIATEXTE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA PLAINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRIATEXTE
Code postal du terrain	81390
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1003
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	913
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	914
Superficie du terrain	30499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	733
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	733
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1904
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2637