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Permis de construire n°PC 00502324H0003 à Briançon (05) délivré le 29 avril 2024 à SCCV GLPC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00502324H0003 délivré le 29 avril 2024 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé 29 Avenue du General de G Ull, BRIANCON (05100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 122 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCCV GLPC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Avenue du General de G Ull, BRIANCON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2024 par la Ville de Briançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 246 m² dont habitation (1 714 m²) et locaux (532 m²) - détails tertiaires : bureaux 270 m², commerces 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 246 m²
  • Surface du terrain : 8 122 m²
  • Référence cadastrale : AR 11, R 11, AR 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/29
Foncier8 122 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV GLPC
  • SIREN : 883386963
  • SIRET : 88338696300028
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PUY-ST.-ANDRE (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 850 m²
Surface après travaux (totale) 2 246 m²
Variation nette totale 1 396 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 714 m² 1 714 m²
Bureaux 50 m² 270 m² 0 m² 50 m² 0 m² 220 m² 270 m²
Commerces 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Entreposage / Entrepôts 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 850 m² 2 246 m² 0 m² 850 m² 0 m² 1 396 m² 2 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 15 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502324H0003
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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