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Autorisation d’urbanisme PC n°00502324H0021 à Briancon (05100) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502324H0021). Le projet est situé au 9 Route de Gap à Briancon (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juillet 2024, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 49 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 491 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Route de Gap, Briancon (05100).

Références cadastrales : AL, 214.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MELEZIN (SIREN 884840893, SIRET 88484089300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation128 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²128 m²
Commerce442 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²442 m²
Entrepôts0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total442 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²491 m²
Autres / non ventilés-442 m²-49 m²0 m²0 m²0 m²-49 m²-491 m²
Total442 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)491 m²
Superficie du terrain1 338 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite491 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502324H0021
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Briancon (05100). Les principaux éléments portent sur 49 m², 0 m² et parcelle de 1 338 m².