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Déclaration préalable n°DP 00502323H0197 à Briançon (05) non opposée le 12 décembre 2023 à DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00502323H0197 délivré le 12 décembre 2023 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé 339 Route des Maisons Blanches, BRIANCON (05100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 042 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 339 Route des Maisons Blanches, BRIANCON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2023 par la Ville de Briançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 303 m² sur une emprise foncière de 3 042 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 1 303 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 303 m²
  • Surface du terrain : 3 042 m²
  • Référence cadastrale : AX 291, AX 293, AX 334

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/12
Foncier3 042 m²
Surface construite1 303 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE
  • SIREN : 500569405
  • SIRET : 50056940503239
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 285 m²
Surface après travaux (totale) 1 303 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 285 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 303 m²
Total 1 285 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502323H0197
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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