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Autorisation d’urbanisme PC n°00502322H0096 à BRIANCON (05100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502322H0096). Le projet est situé au 118 ROUTE DE GRENOBLE à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

Localisation du projet

Adresse : 118 ROUTE DE GRENOBLE, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : AB, 2.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION EDITH SELTZER (SIREN 782424857, SIRET 78242485700012, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité BRIANCON (05107)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation247 m²0 m²0 m²0 m²247 m²-247 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²247 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Total0 m²0 m²247 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-247 m²0 m²0 m²-247 m²-247 m²
Total0 m²0 m²247 m²0 m²0 m²247 m²247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 247 m² transformés; variation nette -247 m². Services publics / intérêt collectif : 247 m² issus de transformation; variation nette 247 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée247 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)247 m²
Superficie du terrain16 480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite247 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502322H0096
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 247 m² et parcelle de 16 480 m².