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Autorisation d’urbanisme PC n°00502319H0006 à BRIANCON (05100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502319H0006). Le projet est situé au 3 RUE LOUIS FAURE à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 mai 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE LOUIS FAURE, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : AP, 179.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BVJJ (SIREN 850628181, SIRET 85062818100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIANCON (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²-324 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²324 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Total0 m²0 m²324 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-324 m²0 m²0 m²-324 m²-324 m²
Total0 m²0 m²324 m²0 m²0 m²324 m²324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 324 m² transformés; variation nette -324 m². Hébergement : 324 m² issus de transformation; variation nette 324 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée324 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)324 m²
Superficie du terrain181 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite324 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502319H0006
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 324 m² et parcelle de 181 m².