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Déclaration préalable n°DP 00502318H0117 à Briançon (05) non opposée le 5 décembre 2018 à L'EPINE VINETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00502318H0117 délivré le 5 décembre 2018 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé 230 Rue des Couteliers, BRIANCON (05100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 935 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, L'EPINE VINETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 230 Rue des Couteliers, BRIANCON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2018 par la Ville de Briançon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 395 m² sur une emprise foncière de 1 935 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : commerces 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 395 m²
  • Surface du terrain : 1 935 m²
  • Référence cadastrale : AW 485

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/05
Foncier1 935 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'EPINE VINETTE
  • SIREN : 399767326
  • SIRET : 39976732600032
  • Catégorie juridique : 5458
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : BRIANCON (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²
Total 390 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502318H0117
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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