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Permis de construire n°PC 00502318H0019 à Briançon (05) délivré le 18 octobre 2018 à INEZ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00502318H0019 délivré le 18 octobre 2018 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé 155 Rue des Lampiers, BRIANCON (05100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 175 m².

Programme et contexte

En mai 2018, INEZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 155 Rue des Lampiers, BRIANCON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2018 par la Ville de Briançon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 280 m² dont habitation (0 m²) et locaux (280 m²) - détails tertiaires : commerces 528 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 680 m²
  • Surface du terrain : 2 175 m²
  • Référence cadastrale : AW 121, AW 123, AW 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/18
Foncier2 175 m²
Surface construite528 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INEZ
  • SIREN : 811945617
  • SIRET : 81194561700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIANCON (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 658 m²
Surface après travaux (totale) 680 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Commerces 506 m² 280 m² 0 m² 258 m² 0 m² 22 m² 528 m²
Total 658 m² 280 m² 0 m² 258 m² 0 m² 22 m² 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2021 et est en cours depuis environ 51 mois 5 jours.

  • Autorisation : 18 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 51 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502318H0019
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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