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Autorisation d’urbanisme PC n°00502316H0034 à BRIANCON (05100) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502316H0034). Le projet est situé au AVENUE DU DAUPHINE à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 150 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 150 m².

Localisation du projet

Adresse : AVENUE DU DAUPHINE, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : AK, 4, AK, 117.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE 1326 (SIREN 795125038, SIRET 79512503800021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRIANCON (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 150 m² · Variation nette totale : 1 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²1 150 m²0 m²0 m²0 m²1 150 m²1 150 m²
Total0 m²1 150 m²0 m²0 m²0 m²1 150 m²1 150 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 150 m²0 m²0 m²0 m²-1 150 m²-1 150 m²
Total0 m²1 150 m²0 m²0 m²0 m²1 150 m²1 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 150 m² créés; variation nette 1 150 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 150 m²
Superficie du terrain2 820 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 150 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502316H0034
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 1 150 m², 0 m² et parcelle de 2 820 m².