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Autorisation d’urbanisme PC n°00502316H0005 à BRIANCON (05100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502316H0005). Le projet est situé au Rue des Fontainiers à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2016, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des Fontainiers, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : AX, 319, AX, 320, AX, 324.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRIANCON (05100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Entrepôts50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Total148 m²0 m²148 m²0 m²148 m²0 m²148 m²
Autres / non ventilés-148 m²0 m²-148 m²0 m²-148 m²0 m²-148 m²
Total148 m²0 m²148 m²0 m²148 m²0 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 98 m² transformés; variation nette -98 m². Commerce : 148 m² issus de transformation; variation nette 148 m². Entrepôts : 50 m² transformés; variation nette -50 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain2 004 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502316H0005
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 004 m².