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Permis de construire n°PC 00502315H0014 à Briançon (05) délivré le 8 septembre 2015 à FONDATION EDITH SELTZER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00502315H0014 délivré le 8 septembre 2015 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé Route du Pouet Ollagnier, BRIANA‡ON (05100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 848 m².

Programme et contexte

En avril 2015, FONDATION EDITH SELTZER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route du Pouet Ollagnier, BRIANA‡ON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2015 par la Ville de Briançon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 605 m² sur une emprise foncière de 44 848 m². La surface de plancher créée atteint 620 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 605 m²
  • Surface du terrain : 44 848 m²
  • Référence cadastrale : AB 58, AB 60, AB 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/08
Foncier44 848 m²
Surface construite7 605 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION EDITH SELTZER
  • SIREN : 782424857
  • SIRET : 78242485700012
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BRIANA‡ON CEDEX (05107)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 985 m²
Surface après travaux (totale) 7 605 m²
Variation nette totale 620 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 985 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 7 605 m²
Total 6 985 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 7 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502315H0014
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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