Permis de construire à Brey Et Maison Du Bois (25240) - 180 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02509623P0002 délivré le 2023/03/20 à BREY ET MAISON DU BOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LEA, le projet commercial autorise la construction de 180 m² sur 9 RUE DU FUVERAT. Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 mars 2023 par la commune de BREY ET MAISON DU BOIS. Implanté 9 RUE DU FUVERAT, à Brey Et Maison Du Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LEA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
BREY ET MAISON DU BOIS compte 171 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DU FUVERAT, Brey Et Maison Du Bois (25240).
LEA (SIREN 838026326, SIRET 83802632600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BREY ET MAISON DU BOIS (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
180 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
360 m²
Total
180 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
1 902 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Brey Et Maison Du Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 1 902 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brey-et-Maison-du-Bois (25240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
