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Déclaration préalable n°DP 01006118C0002 à Brévonnes (10) non opposée le 25 juin 2018 à COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01006118C0002 délivré le 25 juin 2018 par la ville de Brévonnes (10220), pour un projet situé 25 Rue du Marmoret, BREVONNES (10220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 820 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue du Marmoret, BREVONNES (10220), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2018 par la Ville de Brévonnes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 7 820 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : commerces 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 7 820 m²
  • Référence cadastrale : H 1056

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2018
Foncier7 820 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
  • SIREN : 241000223
  • SIRET : 24100022300016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PINEY (10220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 191 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 209 m²
Total 191 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2018
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01006118C0002
  • Code commune INSEE : 10061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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