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Permis de construire n°PC 01006117C0006 à Brévonnes (10) accordé le 4 novembre 2017 à EARL DE LA LOGE LIONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01006117C0006 délivré le 4 novembre 2017 par la ville de Brévonnes (10220), pour un projet situé La Ferme de la Loge Lionne, BREVONNES (10220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 465 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, EARL DE LA LOGE LIONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Ferme de la Loge Lionne, BREVONNES (10220), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2017 par la Ville de Brévonnes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 415 m² sur une emprise foncière de 1 465 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² - détails tertiaires : bureaux 294 m², entreposage 1 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 415 m²
  • Surface du terrain : 1 465 m²
  • Référence cadastrale : G 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Ferme de la Loge Lionne, Brévonnes (10220)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/04
Foncier1 465 m²
Surface construite1 415 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA LOGE LIONNE
  • SIREN : 319440103
  • SIRET : 31944010300012
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : BREVIANDES (10450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 415 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Entreposage / Entrepôts 1 187 m² 81 m² 0 m² 0 m² 147 m² -66 m² 1 121 m²
Total 1 334 m² 81 m² 147 m² 0 m² 147 m² 81 m² 1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01006117C0006
  • Code commune INSEE : 10061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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