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Permis de construire n°PC 05008119J0011 à Bréville-sur-Mer (50) accordé le 4 juin 2020 à LA ROUTE BLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05008119J0011 délivré le 4 juin 2020 par la ville de Bréville-sur-Mer (50290), pour un projet situé 6 la Route Blanche, BREVILLE-SUR-MER (50290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 52 691 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LA ROUTE BLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 la Route Blanche, BREVILLE-SUR-MER (50290), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2020 par la Ville de Bréville-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 134 m², entreposage 74 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 346 m²
  • Surface du terrain : 52 691 m²
  • Référence cadastrale : AE 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/04
Foncier52 691 m²
Surface construite1 208 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA ROUTE BLANCHE
  • SIREN : 434508792
  • SIRET : 43450879200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : BREVILLE SUR MER (50290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 334 m²
Surface après travaux (totale) 1 346 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m²
Entreposage / Entrepôts 62 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 74 m²
Total 1 334 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05008119J0011
  • Code commune INSEE : 50081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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