← Retour aux permis de construire de locaux à Bréville (16370)

Permis de construire n°PC 01606014W0007 à Bréville (16) accordé le 19 mai 2015 à SCI HARMONIE DES NOTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01606014W0007 délivré le 19 mai 2015 par la ville de Bréville (16370), pour un projet situé 13 Rue des Pres du Bois, BREVILLE (16370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI HARMONIE DES NOTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue des Pres du Bois, BREVILLE (16370), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2015 par la Ville de Bréville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 337 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : entreposage 75 m², industrie 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 323, AD 321, AD 225

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/05/2015
Surface construite337 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HARMONIE DES NOTES
  • SIREN : 803250497
  • SIRET : 80325049700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREVILLE (16370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 323 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 248 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 262 m²
Entreposage / Entrepôts 75 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 75 m²
Total 323 m² 14 m² 19 m² 0 m² 19 m² 14 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01606014W0007
  • Code commune INSEE : 16060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bréville (16370)

→ Voir tous les PC de locaux à Bréville (16370)